Procureurs Vaud

Propositions et solutions

Dans la Justice Suisse, nous préconisons d’adopter la solution de confier les enquêtes à un Juge d’Instruction.

Le ou la juge d’instruction est chargé des enquêtes judiciaires (délit ou infraction grave ou complexe, crime). Il ou elle intervient en amont du procès lors de la phase de l’information judiciaire pour rechercher et établir la vérité.

Le rôle du procureur est d’être le défenseur des intérêts de la société. Il n’a pas l’impartialité nécessaire pour instruire un enquête. Le prévenu sera condamné et verra ses droits bafoués durant l’instruction. Bien évidemment le procureur instruira trop souvent « à charge » car il n’est pas dans son intérêt d’instruire à «  décharge ».  Le procureur est un magistrat du parquet, à l’inverse des juges qui sont des magistrats dits du siège. Ainsi, le procureur doit défendre les intérêts de la société et agit au nom de l’État. 

Nous préconisons ainsi la solution en Suisse de mettre en place des postes de Juge d’Instruction.

Un juge d’instruction était en Suisse, un magistrat chargé d’instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. La loi lui confère un véritable rôle d’enquêteur impartial alors que le procureur en Suisse actuellement est une personne qui agit de manière partiale à savoir trop souvent uniquement « à charge » .

Le rôle du procureur est d’être le défenseur des intérêts de la société.
Il n’a pas l’impartialité nécessaire pour instruire un enquête

Justice

Nous préconisons ainsi la solution en Suisse,
de mettre en place des postes de Juge d’Instruction